Politique de confidentialité

Définitions des termes utilisés dans la charte : on désignera par la suite : 
● « Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. 
● « Site » : structure fonctionnelle et organisationnelle portée par La Société WATTSGOOD permettant la mise en relation par l’intermédiaire du formulaire de contact et de sa redirection vers la page LinkedIn de l’entreprise.
● « Gestionnaire » : La société WATTSGOOD personne morale responsable de l'édition et du contenu du Site.
● « Utilisateur » : L’internaute susceptible d’utiliser le site https://wattsgood.com/ après acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Article 1 - Introduction et rôle de la charte 

La présente charte vise à informer les Utilisateurs des engagements du site https://wattsgood.com/ eu égard au respect de leur vie privée et à la protection des données personnelles les concernant, collectées et traitées à l'occasion de leur utilisation du service.
En s’inscrivant sur le Site, les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations véritables les concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le site https://wattsgood.com//.
En tant qu’utilisateur, vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de la société WATTSGOOD afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par celle-ci, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer, et ce, en contactant le responsable de publication à l'adresse hello@wattsgood.com 

Article 2 - Données collectées sur le Site 

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site.
Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement.
Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.
S’agissant d’un site vitrine sans espace d’inscription, aucune coordonnés liées aux Utilisateurs du Site ne sera sauvegardées et ce dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et du RGPD du 23/05/2018.
Dans la même logique aucune collecte de Données personnelles des Utilisateurs par l’éditeur Web qui est directement la société WATTSGOOD n’aura lieu excepté par le biais du formulaire de contact, données qui ne seront stockées d’aucune manière étant donné l’absence de base de données liée au site https://wattsgood.com//. 

Article 3 - Finalités des Données collectées 

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur le(s) formulaire(s) du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes au Site, et plus spécifiquement, des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.
Le Site https://wattsgood.com/ traite les Données de ses Utilisateurs mais ne les stocke pas conformément au cadrage juridique de celui-ci, à sa typologie (site vitrine sans base de données) et donc à son inhérence technique. 

Article 4 - Destinataires et utilisation des Données collectées 

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service. Pour certaines données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant (= formulaire de contact), et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire après avoir coché les mentions et informations légales correspondantes.
Aucune transmission à un quelconque partenaire ou tiers des données collectées ne saurait procéder de l’utilisation du présent site et de son formulaire de contact conformément à la démarche de confidentialité et de sécurité des données traitées par la société WATTSGOOD. 

Article 5 - Sécurité des Données 

Aucune donnée collectée par la société WATTSGOOD dans le cadre de son site vitrine https://wattsgood.com/ ne sera diffusée à des tiers ni utilisée à des fins marketing en interne conformément aux accords de confidentialité signés entre elle et ses partenaires/clients.
D’autre part, le site https://wattsgood.com/ ne permet pas la sauvegarde et le stockage d’aucune donnée. 

Article 6 – Droits exerçables 

Dans le cadre du respect du RGPD, les utilisateurs pourront exercer leurs droits : d’information, d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de déréférencement ou de portabilité.
Tout utilisateur bénéficie également du droit de donner des directives sur le sort de ses données post mortem.
Il est à noter que le droit à l’oubli et à la suppression des données ne saurait contrevenir à l’obligation de la société WATTSGOOD d’archiver les données personnelles des Utilisateurs inhérente à la facturation, tel que le prévoit l’article L123-22 du code du commerce.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, et, sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. 

Article 7 - Durée de conservation des Données 

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant (cf. Article 4 – Destinataire et utilisation des données collectées). Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. 

Tous droits réservés – 02/06/2022